L’Agence AutonomY, (groupement d’intérêt public sous le numéro SIRET 130 029 663 00015, dont le siège social est situé Campus Départemental des Mureaux – 17 Rue Albert Thomas 78130 Les Mureaux, représentée par sa Présidente Armelle TILLY (ci-après « Agence AutonomY»), a pour objet de développer une nouvelle démarche dans la gouvernance et le pilotage des politiques publiques de l’autonomie sur les territoires des Yvelines et des Hauts-de-Seine. Elle est l’opérateur des Départements pour faire émerger des solutions innovantes dans le champ de l’autonomie et améliorer la qualité des services d’aide et d’accompagnement à domicile sur le territoire.
La présente politique de protection des données personnelles (la « Politique de confidentialité ») a pour objet de décrire la manière dont Agence AutonomY (également visée par « nous », « nos ») traite les données à caractère personnel des utilisateurs du Site (l’ensemble de ces utilisateurs étant ci-après collectivement dénommés les « Utilisateurs », « vous », « vos »).
Le respect de votre vie privée et de vos données à caractère personnel est une priorité pour Agence AutonomY, qui s’engage à traiter vos données dans le respect de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, du Règlement (UE) général sur la protection des données 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD ») et des normes et recommandations de la CNIL s’y rapportant (ensemble, la « Réglementation Applicable »).
Agence AutonomY agit en tant que responsable de traitement pour l’ensemble des données collectées par le biais du Site. En savoir plus sur Agence AutonomY et ses activités : https://agence-autonomy.fr/.
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits prévus par la Réglementation Applicable et mentionnés à l’article 6 de la présente Politique, l’Utilisateur peut contacter Agence AutonomY par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Agence AutonomY par l’un des moyens suivants :
– par courriel à : contact7892@agence-autonomy.fr ;
– par courrier postal : Agence AutonomY, 17, rue Albert Thomas 78130 les Mureaux.
Dans le cadre de ses activités de traitement au sein du Site, Agence AutonomY peut être amenée à collecter les données à caractère personnel de l’Utilisateur, en particulier lorsque ce dernier :
Ces données sont :
En aucun cas, la responsabilité d’Agence AutonomY ne pourra être recherchée en cas de violation de la Politique par l’Utilisateur ou un tiers non sous-traitant d’Agence AutonomY.
Dans le cadre de l’utilisation du Site, l’Utilisateur est amené à communiquer certaines données personnelles (permettant de l’identifier directement ou indirectement). Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties ou fonctionnalités proposées sur le Site.
Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées est précisé lors de leur collecte.
Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes. Selon les cas, les données à caractère personnel pourront être utilisées pour les finalités suivantes :
Agence AutonomY ne conserve les données personnelles des Utilisateurs que pour le temps nécessaire à l’accomplissement des finalités poursuivies, sous réserve des possibilités légales d’archivage et des obligations de conservation de certaines données (en particulier, en cas de contentieux ou précontentieux ou pour répondre aux demandes d’autorités habilitées), et/ou d’anonymisation des données personnelles. La durée de conservation des données peut varier en fonction de la finalité poursuivie. Agence AutonomY applique en particulier les durées de conservation figurant ci-dessous (sans préjudice des durées d’archivage et obligations de conservation précitées).
Pour les données d’identification et de contact liées aux demandes d’informations de l’Utilisateur : les données sont conservées tant que l’Utilisateur reste actif dans une limite de trois (3) ans à compter de la dernière demande de contact de l’Utilisateur, puis archivées pour une durée supplémentaire de cinq (5) ans.
Pour la gestion des demandes d’exercice de droits : les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande puis archivées pour une durée de cinq (5) ans à compter de l’expiration du délai légal maximum dans lequel Agence AutonomY doit répondre à l’Utilisateur.
Pour les outils de connexion et de traçage ainsi que les données collectées par ce biais : les informations stockées dans le terminal de l’Utilisateur, ou tout autre élément utilisé pour l’identifier et permettant sa traçabilité, ainsi que les données de fréquentation brutes associant un identifiant, ne seront conservés que pour une durée maximale de treize (13) mois. Au-delà de ce délai, les données sont soit supprimées, soit anonymisées.
Vos données ne pourront être divulguées qu’aux destinataires ou catégories de destinataires suivants, dans la limite de leurs attributions respectives et dans la mesure où cette transmission est strictement nécessaire pour accomplir les finalités prévues à l’article 3 de la présente Politique :
Nous sommes également susceptibles de communiquer des données afin de répondre à des demandes légales ou réglementaires, des décisions de justice, assignations ou procédures juridiques, si le respect de la réglementation en vigueur l’exige, ainsi que dans le cas où Agence AutonomY transférerait tout ou partie de ses actifs à une entité tierce.
En aucun cas, Agence AutonomY ne vend ni ne loue vos données personnelles à des tiers pour leurs propres activités.
6.1. Vos droits à l’égard du traitement de vos données
Conformément à la Réglementation Applicable et dans les conditions et limites prévues par celle-ci, chaque Utilisateur dispose de tout ou partie des droits suivants :
6.2. Moyens pour exercer vos droits
Si l’Utilisateur souhaite exercer l’un de ses droits susmentionnés, l’Utilisateur peut contacter Agence AutonomY par l’un des moyens prévus ci-dessous, en précisant son identité et l’objet précis de sa demande (une pièce d’identité pourra être demandée en cas de doute sur l’identité du demandeur).
Pour toute question relative à l’utilisation de vos données et sur vos droits, vous pouvez joindre Agence AutonomY par l’un des moyens suivants :
– par courriel à : contact7892@agence-autonomy.fr ;
– par courrier postal : Agence AutonomY, 17, rue Albert Thomas 78130 les Mureaux.
Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, nous vous invitons à consulter l’article 7 ci-après.
Agence AutonomY s’engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause, dans un délai d’un (1) mois à compter de la réception de votre demande.
Au besoin, ce délai pourra être prolongé de (2) deux mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui nous sont adressées. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des motifs du report.
Si votre demande est présentée sous forme électronique, les informations vous seront également fournies par voie électronique lorsque cela est possible, à moins que vous ne demandiez expressément qu’il en soit autrement.
Dans le cas où nous ne serions pas en mesure de faire suite à votre demande, nous vous informerons des raisons et vous disposerez de la possibilité d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle et/ou de former un recours juridictionnel.
En particulier, si après avoir contacté Agence AutonomY et malgré les efforts de cette dernière, l’Utilisateur estime malgré tout que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente. En France, il s’agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (la « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.
Lors de la navigation du Site, des cookies peuvent être déposés sur votre terminal (ordinateur, mobile, tablette), sous réserve des choix que vous aurez exprimés et que vous pourrez modifier à tout moment.
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En cas de litige et dans le cas où un accord amiable ne pourrait intervenir, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.
Date de dernière mise à jour 28/06/2022
